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Du nouveau en vue pour les ASBL après la réforme du Code des sociétés



Le projet de loi 3119/002 introduisant un nouveau Code des sociétés et des associations a été déposé au Parlement en date du 4 juin dernier après que le Conseil d'Etat ait formulé des observations nombreuses. 
 
Pour garantir que les associations aient la possibilité de s'adapter à ces réformes, une longue période de transition est prévue. Dans l'état actuel du projet de loi, ce nouveau code entrerait en vigueur le 1er janvier 2020 au plus tard.

Soucieux d'apaiser les craintes du monde associatif, le Ministre Koen Geens a édité via le SPF Justice une brochure d'informations dans laquelle, le ministre Geens dresse un aperçu des principaux changements en ce qui concerne les asbl.

Ce projet de loi - en sa version 002 - doit encore être débattu et voté cette année ci si le Ministre souhaite respecter les délais de transition qu'il envisage.

Vous trouverez ci-dessous cette brochure d'information déjà bien utile.


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