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La nouvelle théorie du soupçon



Qu'elle est loin l’époque bénie où les lois étaient simples, peu nombreuses et où l’on pouvait évoluer sous l’empire de la  jurisprudence « Brepols ».

De bonnes années où le contribuable et leurs conseils étaient présumés de bonne foi. Nous étions en 1962. Jadis, il suffisait, sans violer aucune loi, d’accomplir des actes juridiques dont on acceptait pleinement les conséquences juridiques, même si la forme donnée à ces actes n’était pas des plus normales et si ces actes pouvaient aboutir à réduire la charge fiscale. Depuis lors, beaucoup d’eau (pas toujours très claire…)  a coulé sous les ponts et les différents ajouts apportés à notre arsenal législatif ont peu à peu forgé l’image d’un contribuable ou de son conseil  présumé coupable sur le plan fiscal. 

Cette « théorie du soupçon » s’est fortement développée ces dernières années et se trouve encore renforcée par les mesures fiscales en cours d’élaboration.

Dans ce contexte peu rassurant, les professionnels du chiffre doivent concilier leur rôle citoyen de gardien de la correcte application des lois fiscales (ce que d’ailleurs leur impose leur déontologie professionnelle) et leur mission d’assistance de leurs clients en vue de leur éviter des charges fiscales inutiles. Mais le fardeau qui pèse sur leurs épaules est devenu aujourd’hui bien trop lourd.   Il faut d’abord et avant tout dénoncer ce mouvement  de pensée, parfois véhiculé par des élus mal informés, favorisant l’assimilation tacite du professionnel du chiffre à un «  facilitateur » de la fraude.

Même si elle a fait du chemin dans certains milieux politiques, nous opposons le plus ferme démenti à l’affirmation  selon laquelle la fraude fiscale ne serait pas possible sans le concours de spécialistes à l’origine de conseils sur mesure, enfermant dans un même et rapide amalgame la recherche de la voie la moins imposée et la fraude fiscale. Un tel postulat est inadmissible.

Dans le  cadre de leurs activités professionnelles,  les experts-comptables, conseils fiscaux, comptables brevetés et fiscalistes agréés forment un corps de spécialistes soumis à une déontologie stricte, contrôlée. L’un de leurs premiers devoirs est de guider leurs clients à travers les méandres d’une fiscalité chaque jour plus complexe. Cette mission mérite avant tout  respect et non méfiance.

La réalité des faits nous apprend également que les montages  fiscaux agressifs et hasardeux, régulièrement cloués au pilori, sont, d’ailleurs principalement,  le fait et l’apanage  de conseillers qui ne sont pas agréés.

Pierre-François Coppens,  juriste, Conseil fiscal IEC

Secrétaire Général de l'OECCBB

 

 


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