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CNC : Nouveau projet d'avis CNC sur les schémas BNB 2020 suite au nouveau Code des sociétés et associations.



Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique :  Nouveaux modèles de comptes annuels 2020.

Dans le projet d'avis, il est expliqué comment les sociétés, associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique peuvent satisfaire à l'obligation de publicité à la suite de la mise à disposition par la Banque nationale de Belgique des modèles de comptes statutaires adaptés au nouveau Code des sociétés et des associations et à son arrêté d’exécution (ci-après : AR CSA.

Découvrez le PROJET d'avis et réagissez ! 

Toutes vos suggestions ou commentaires peuvent être adressés directement à la Commission des Normes Comptables ou sur l'adresse mail : mclaes@oeccbb.be qui centralise les remarques de nos membres !
 


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