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NOUVEAU CSA - LE REGISTRE ELECTRONIQUE DES TITRES : partenariat FEDNOT et IEC.



Chers membres et stagiaires,

Comme annoncé précédemment, la Fédération du Notariat (Fednot) et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) lancent ce mois-ci un registre électronique des titres : e-Stox.

Afin d'éviter les erreurs ou les bugs, le déploiement se fait étape par étape. Depuis quelques jours, un certain nombre de notaires et d’experts-comptables/conseils fiscaux ont commencé à travailler avec le registre électronique des titres. L'intention est de rendre ce nouvel outil accessible à tous les notaires et experts-comptables/conseils fiscaux dans les jours à venir.

e-Stox offre à vos clients un certain nombre d'avantages, comparé aux registres des actions traditionnels :

  • Les informations contenues dans les registres des actions papier ne sont pas toujours à jour. En outre, les registres traditionnels peuvent s’égarer. Avec e-Stox, ces inconvénients et les discussions qui en résultent appartiennent désormais au passé.
  • Dorénavant, les notaires et les experts-comptables/conseils fiscaux veilleront à l’enregistrement correct, dans le registre électronique, des données communiquées par les administrateurs ou les actionnaires de la société. Vous pouvez désormais enregistrer ces données lors de la constitution d'une société, de la modification des statuts ou du transfert d'actions. De cette façon, les discussions inutiles sont évitées : qui est exactement le détenteur des actions ? Depuis quand ? Le détenteur a-t-il obtenu ses parts d'une manière légale ? Tout est repris dans le registre électronique.
  • De plus, le registre électronique des titres simplifie la convocation des actionnaires à l'assemblée générale.
  • Il y aura également un lien direct entre e-Stox et le registre UBO du SPF Finances. Si, et seulement si, les entreprises le souhaitent, les données relatives aux « bénéficiaires finaux », y compris les actionnaires détenant plus de 25 % du capital, seront automatiquement transmises au SPF Finances, dans le cadre des obligations UBO (Ultimate Beneficial Owner).

À terme, les administrateurs et les actionnaires auront également un accès direct au registre électronique des titres.

Des formations ainsi qu’un webinaire sont prévus pour vous informer sur ce projet prometteur. Vous en saurez bientôt plus à ce sujet. Le manuel est joint en PDF.
Si vous avez entretemps des questions, vous pouvez envoyer un e-mail avec votre question ou votre commentaire à servicedesk@iec-iab.be, avec la mention e-Stox dans le sujet.

e-Stox ne peut devenir un succès qu’avec votre coopération. Nous osons espérer que vous informerez vos clients des avantages proposés par e-Stox et que vous utiliserez massivement cet outil.

Comment atteindre e-Stox ?
Etape 1 : Connectez-vous au portail de l’IEC
Etape 2 : Utilisez l’adresse e-mail connue à l’Institut
soit : ......................be et votre mot de passe.

Etape 3 : Cliquez sur le bloc e-Stox dans votre portail.

Attention ! L'application est uniquement disponible dans les navigateurs Chrome, Edge et Firefox. Acceptez toujours la demande pour autoriser les pop-ups.

Service de l' IEC

 

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