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Journée thématique sur la FISCALITÉ INTERNATIONALE : Revenus à l'étranger et éléments de fiscalité internationale.

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

08-11-2019

Heures

09:00 à 17:30

Prix TVAC

Membres = 275€
NON Membres = 375€

Description de la formation

Journée thématique sur la FISCALITÉ INTERNATIONALE : Revenus à l'étranger et éléments de fiscalité internationale.
7h de formation - Horaire 9h à 17h30 (1h de repas - lunch au Bellini avec les orateurs compris dans le prix)
Prix : 275,00 € TVAC pour les membres cotisants et 375,00 € TVAC pour les non-membres (non-cotisants)

Le programme (7 heures de formation) se décline comme suit :

• 9h Me Sabrina SCARNA, Avocate Partner du Cabinet TETRA LAW : « La transparence fiscale des revenus mobiliers perçus par le biais de structures « offshore » : entre la taxe Caïman et DLU quater, que choisir?»
En août 2015, le législateur a introduit, après avoir obligé les contribuables à mentionner leurs constructions juridiques dans leur déclaration fiscale, une taxation par transparence. Les contribuables sont taxés sur les revenus sous-jacents. Cette taxe a ainsi vu le jour en 2015 et a déjà fait l’objet de nombreuses rectifications. L’intervention aura pour objectif de faire le point sur la situation actuelle de la taxe Caïman 2.0 ainsi que d’examiner les évolutions administratives et/ou jurisprudentielles y relatives. Une attention particulière sera également effectuée quant aux investissements par le biais de structures à l’étranger et le lien entre ladite taxe et les différentes procédures de régularisation (DLU, DLU bis, DLU ter et DLU quater). L’auteur examinera ainsi les risques auxquels sont exposés les contribuables ayant choisi l’investissement par le biais de structures étrangères.

• 10h15 Me Christophe FRANSSEN, Avocat au Cabinet LAW TAX : « Contrôle des comptes et revenus à l'étranger, procédure d’échange de renseignements internationale, Nouvelles obligations de transparence fiscale (Directive Dac 6)».

• 11h30 Me Grégory HOMANS, Avocat, associé-gérant, Cabinet Dekeyser & Associés : « Planification patrimoniale dans un contexte international (aspects civils et fiscaux)».
Comment optimiser la transmission d’un bien étranger (mobilier et immobilier)? Comment optimiser le transfert d’un bien en faveur d’un résident étranger?
Contexte franco-belge : spécificités (donation, succession, assurance-vie & SCI).
Règlement UE en matière de succession & perspectives patrimoniales (vocation successorale ? réserve héréditaire ? pacte successoral ?).
Particularités des fonctionnaires UE (protocole UE n°7).
Comparaisons : Fondation privée belge - Fondation liechtensteinoise – Fondation luxembourgeoise – Trust.
Ces différences d’imposition, parfois complétées par des différences d’interprétations de textes entre les deux pays, peuvent amoindrir la rentabilité d’un projet au-delà de la frontière franco-belge ou au contraire l’encourager.
D’où l’importance d’en connaître les conséquences sur son imposition.
Ce séminaire a pour objectif de présenter, de manière synthétique, les principes contenus dans la convention fiscale franco-belge et les problématiques qui en résultent concernant certains revenus tels que les revenus immobiliers, les dividendes ou la rémunération des dirigeants».

Pause de 12.30 à 14.00 (repas au Bellini)

• 14h Pierre-François COPPENS et José DEHAZE, Conseils-fiscaux : « Les 8 notions essentielles à l’’impôt des non-résidents »
1. Les critères de domicile fiscal et de siège de la fortune
2. Les 3 catégories de non-résidents (circulaire 41/2015 et 38/2016) et leurs incidences fiscales
3. La règle des 75 % non-résidents « assimilés » + exemple.
4. La règle des 183 jours pour les travailleurs
5. La notion d’établissement stable et différences avec la notion d’établissement belge
6. Les conditions et les avantages du régime des cadres étrangers ?
7. Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants d’entreprise tel que prévue par les conventions préventives de double imposition
8. La règle des 2.500 EUR en matière de revenus immobiliers + exemple.

• 14h45 Samuel TYTGAT, Expert-comptable : « Le résident belge et ses revenus de source française »
Liées par la géographie, l’histoire et, en partie par la langue, la France et la Belgique ont des systèmes juridiques, fiscaux et sociaux très voisins. Néanmoins, ces deux pays ont des philosophies différentes.
En effet, contrairement à la France, la Belgique a une fiscalité du patrimoine très avantageuse, par l’absence d’impôt sur la fortune ou par un régime de plus-values peu développé. Cependant, la Belgique recouvre des impôts sur le travail considérablement plus élevés qu’en France.

• 16h : Me Rafaël ALVAREZ CAMPA, Avocat, Partner Cabinet Everest Tax : «Le Belge titulaire d’actifs ou de revenus en Espagne et aspects de donation et de succession».

• 17h00 : Me Sébastien Thiry, Avocat, Cabinet Dekeyser & Associés : « Le Portugal, nouvel eldorado fiscal? Focus sur le régime portugais des résidents non habituels».

• 17h30 : Fin de la journée

Le séminaire de 7h de formation, se tiendra dans les locaux de l'Ordre à Ohain-Lasne, 428 Chaussée de Louvain, 1380 Lasne (en face de la Pompe Lukoil)

Thème IEC : Fiscalité internationale
Attestation : 7h 00 de formation permanente
Prix : 275,00 € TVAC pour les membres cotisants et 375,00 € TVAC pour les non-membres (non-cotisants)
(documentation et lunch au Bellini avec les orateurs inclus)

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