+ 32 (0)2 343.02.12

Nos Formations

Journée thématique sur la Fiscalité de l'immobilier

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

13-12-2019

Heures

09:00 à 17:30

Prix TVAC

Membres = 280€
NON Membres = 420€

Description de la formation

Vendredi 13 décembre 2019 : JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LA FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER - Horaire 9h à 17h45 (1h30 de repas)

Le séminaire de 7h de formation, se tiendra dans les locaux de l'Ordre à Ohain-Lasne, 428 Chaussée de Louvain, 1380 Lasne (en face de la Pompe Lukoil)
Tarif : 280,00 € TVAC pour les membres et 420,00 € TVAC pour les non-membres
(documentation et lunch au Bellini avec les orateurs inclus)

Plus que jamais, les question fiscales liées à la détention et aux revenus d’immeubles par un particulier ou par une société sont au cœur de l’actualité.
Les contrôles s’intensifient, la presse économique s’en émeut, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de récentes prises de position du SDA ont été publiées.
Pour faire le point et vous apporter les conseils et les recommandations nécessaires, l’OECCBB a choisi de réunir - le 13 décembre 2019 - 6 spécialistes de la matière.
Les aspects TVA, IPP, I.SOC et Droits d’Enregistrement seront étudiés.

Le programme (7 heures de formation) se décline comme suit :

9h00 à 10h30 : Thierry Litannie (Avocat Spécialiste agréé en droit fiscal - Managing Partner Lawtax) : derniers changements en matière de démembrements de propriété (usufruit, emphytéose et superficie).
« L’utilisation par les sociétés de management et leurs dirigeants des techniques de démembrement de propriété en vue de financer des acquisitions immobilières, visant souvent mais pas uniquement l’habitation privée du dirigeant, est une pratique ancienne et courante chez de nombreux contribuables. Néanmoins, l’appréhension de ces techniques tant par l’administration fiscale, le service des décisions anticipées et la jurisprudence, a fortement évolué ces dernières années. Les litiges en la matière concernent notamment la prise en charge du prix d’acquisition, des coûts de construction, celle des travaux au début ou en cours de montage, ainsi que le traitement fiscal de la reconstitution de la pleine propriété en bout de course ou encore la problématique de la déductibilité des dépenses exposées par les sociétés de management en cas de mise à disposition gratuite des dirigeants. Autant de questions cruciales et financièrement importantes qui seront abordées en profondeur par notre premier orateur du jour. »
10h30 à 11h00 : Roland Rosoux (Directeur scientifique à l’OECCBB) : questions spéciales en matière de crédits hypothécaires.
« Même s’il n’a plus subi de modifications de fond, dans sa mouture 2019, le cadre IX de la déclaration à l’impôt des personnes physiques reste d’une redoutable complexité et partant, source de nombreuses erreurs. L’occasion de se remettre en tête les bons réflexes à avoir en la matière. »
Pause-café
11h00 à 12h30 : Laurent Tainmont (Avocat spécialisé en droit fiscal TVA - Managing Partner Lawtax) : location immobilière et TVA.
« Présentation de cas pratiques liés à la nouvelle loi qui assujettit les locations immobilières à la TVA »

12.30 à 14.00 Repas au Bellini

14h00 à 15h15 : David De Backer (Conseil fiscal ITAA) : les conséquence fiscales attachées à la sortie d’un immeuble d’une société
« L’orateur examinera les conséquences en matière d’impôt sur les revenus des différents moyens permettant de récupérer un immeuble dans le patrimoine personnel du/des dirigeant(s) : vente de l’immeuble et transfert au moment du partage de l’avoir social. L’orateur se penchera également sur les conséquences en matière d’impôt sur les revenus de l’arrivée du terme des contrats d’usufruit et d’emphytéose. »
15h15 à 16h30 : André Culot (Conseil fiscal ITAA) : questions spéciales en droits d’enregistrement
« En peu de temps, les règles applicables notamment lors de l’enregistrement d’un contrat de vente d’un immeuble, ont été profondément modifiées. Force est de constater que les différences entre régions se sont également accentuées. Nous tenterons dès lors de rappeler les règles générales de perception en attirant plus particulièrement l’attention sur les pièges à éviter et sur les questions à se poser dès avant la signature de tout contrat. Un comparatif entre les trois Région sera également proposé. »
Pause-café
16h45 à 17h45 : Cheryl Delforge (Réviseur d’entreprises) : le charme discret de la scission partielle
« Scission partielle : quand une société souhaite séparer l'opérationnel de l’immobilier ? Traitement des aspects du droit des sociétés et des aspects comptables. »



Thème IEC : Droit fiscal ISOC IPP et successions
Prix : 280,00 € TVAC pour les membres et 420,00 € TVAC pour les non-membres
Attestation : 7h 00 de formation continue

S'inscrire Maintenant !

Vous gagnez à devenir membre... Affiliez-vous

Contact
  • Adresse:
    428 Chaussée de Louvain
    1380 Ohain (Lasne)
  • Tel: + 32 (0)2 343.02.12
  • Email: info@oeccbb.be
Contactez-nous

2016. OECCBB. Conditions Générales. Politique de vie privée TVA : BE0408.607.253