+ 32 (0)2 343.02.12

Nos Formations

Mini-cycle : Le droit de l'entreprise revisité

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

24-10-2019

Heures

14:00 à 17:00

Prix TVAC

Membres = 242€
NON Membres = 484€

Description de la formation

Mini-Cycle de 2 après-midis (de 14 à 17h) indissociables les jeudis 24 octobre et 28 novembre 2019 consacrés à " Le droit de l'entreprise revisité"

1. 1e séance jeudi 24 octobre 2019

- Nouvelle compétence tribunal de l’entreprise : les sociétés et les asbl , les personnes physiques
- Schéma du Code de droit économique : les obligations de transparence et de conseil face aux consommateurs
- Notion d’entreprise : la place des professions libérales dans la notion d’entreprise ( exemple : avocats et experts-comptables )
- Droit de la preuve : les nouveautés importantes pour les professionnels du chiffre !
- Différents contrats : agence, concession, franchise : ouvrir l’horizon sur les nouveaux types de contrat et leurs particularités !
- Règles de protection des consommateurs : le droit des contrats sous l’angle de la clause pénale et conditions générales de vente (clauses abusives) --> lien avec la lettre de mission du comptable.

2. 2nd séance jeudi 28 novembre 2019

- Le regard du juge et son dialogue avec les professionnels du chiffre.
- Aperçu des règles de faillite et de son déroulement.
- Les sûretés réelles et personnelles : mieux vaut prévenir que guérir !
- Les sûretés Sous l’angle des comptes d’engagement et de l’annexe des comptes annuels !

Oratrices : Me Véronique van der straaten, Avocate au Barreau de Bruxelles, et Micheline Claes, Expert-comptable et Conseil fiscal.

Thème IEC : Droit des sociétés
Attestation : 6 h de FP
Horaire : de 14 h à 17 h

Prix : 242,00 € TVAC pour les membres et 484,00 € TVAC pour les non-membres
Vous gagnez à devenir membre - affiliez-vous !

S'inscrire Maintenant !

Vous gagnez à devenir membre... Affiliez-vous

Contact
  • Adresse:
    428 Chaussée de Louvain
    1380 Ohain (Lasne)
  • Tel: + 32 (0)2 343.02.12
  • Email: info@oeccbb.be
Contactez-nous

2016. OECCBB. Conditions Générales. Politique de vie privée TVA : BE0408.607.253