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Séminaire Thématique : Les professionnels du chiffre face au droit pénal des affaires : comprendre, conseiller et agir

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

13-06-2019

Heures

14:00 à 17:00

Prix TVAC

Membres = 121€
NON Membres = 242€

Description de la formation

« Les professionnels du chiffre face au droit pénal des affaires : comprendre, conseiller et agir »

I. Comprendre le droit pénal (des affaires)
* Qui sont les acteurs et quels sont leurs pouvoirs ?
* Les différentes étapes de la procédure pénale ?
* Le comptable et la participation pénale


II. Conseiller des opérations sans infraction
* Le faux et l'usage de faux : Principes et cas pratiques
* Les infractions relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés : principes et cas pratiques
* L'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et le l'organisation frauduleuse d'insolvabilité : principes et cas pratiques
* Les infractions liées à l'état de faillite et à la procédure de réorganisation judiciaire : principes et cas pratiques
* Le blanchiment : principes et cas pratiques


III. Agir pour éviter le risque pénal ou réagir l'occasion d'une enquête pénale
* Comment se prémunir du risque pénal
* La prévention du blanchiment
* Le secret professionnel du comptable
* L'audition et la perquisition du cabinet comptable


Thème IEC :
Attestation : 3h de formation continue
Prix : 121€ TVAC pour les membres et 242 € pour les non-membres
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