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Colloque : « AU CARREFOUR DES REFORMES – Droit de l’insolvabilité – Droit de l’entreprise – Droit des sociétés – Droit européen »

Ville :

B19 - Uccle

Date

04-06-2019

Heures

09:00 à 18:00

Prix TVAC

Membres = 254.1€
NON Membres = 254.1€

Description de la formation

Colloque organisé par l’OECCBB-sr et par le Réseau CAP « AU CARREFOUR DES REFORMES –
Droit de l’insolvabilité – Droit de l’entreprise – Droit des sociétés – Droit européen »


• Agréation IEC B0589/2019-01 / IPCF / IRE
• Agréation IJE 8 points / AVOCATS.BE 6 points

Date : Mardi 4 juin 2019 – Salle B.19, Avenue Van Bever, 17, 1180 Uccle
Prix : 210 € HTVA (8h de formation (9h-18h) + repas + le livre suivant : http://www.oeccbb.be/publications/details/69

+ Publication dans la Revue Belge de la Comptabilité spécial 60 ANS

Présidence : Gérard Delvaux
Dir. scientifique et édition : Alain Zenner

Programme

9h00 : Introduction, par Gérard Delvaux.

Prévention juridique et comptable des discontinuités
9h15 – 9h30 « Mesures préventives de discontinuité du livre XX et du CSA et obligations des dirigeants » (Alain Zenner, Avocat)

9h30 – 10h00 « Normes professionnelles relatives au recours par les professionnels comptables à la procédure de la sonnette d’alarme » (Chéryl Delforge, Réviseur d’entreprises)

Droit de l’insolvabilité : le Livre XX et ses premières controverses
10h00 – 10h30 « Les conditions d’application du droit de l’insolvabilité aux personnes physiques : les gérants et administrateurs sont-ils des entreprises ? » (Nicholas Ouchinsky, Avocat).

10h30-10h45 Pause-café

10h45 – 11h15 « Questions en suspens : Les entreprises publiques peuvent-elles être déclarées en faillite ? Peut-on encore recourir à la liquidation judiciaire déficitaire pour éviter la faillite ? Les travailleurs maintiendront-ils l’intégralité de leurs droits en cas de transfert d’entreprise sous autorité de justice ? Prix de transfert et reprise de passif » (Cédric Alter et Zoé Pletinckx, Avocats)

11h15 – 11h45 « Développements récents de doctrine et de jurisprudence en matière de continuité d’entreprises et de faillite (Saba Parsa, Avocat)

Droit fiscal
11h45 – 12h15 « Modifications fiscales liées au CSA (loi du 13/3/2019) » (P-F. Coppens, Conseil Fiscal)

12h15 – 12h45 « Questions choisies au carrefour du droit de l’insolvabilité et du droit fiscal» (A. Zenner et Thierry Litannie, Avocats)

12h45 – 14h00 Pause-déjeuner

Droit des sociétés
14h00 – 14h30 « Le nouveau Code des sociétés et des associations : quels sont les facteurs de différenciation entre la société anonyme et la société à responsabilité limitée ? » (Gabrielle Viseur, Avocat)

14h30 – 15h00 « La SRL, ses actionnaires et ses dirigeants à l’épreuve des tests de solvabilité et de liquidité » (Patrick Dewolf, Avocat)

15h00-15h30 Pause-café

15h30 – 16h00 « La dissolution et la liquidation (volontaire ou conventionnelle) dans le CSA » (Roman Aydogdu, Avocat)

16h00 – 16h30 « Prévention, extinction, limitation et couverture de la responsabilité des gérants, administrateurs et dirigeants dans le nouveau Code des sociétés et des associations » (J-Fr. Goffin, Avocat)

Droit européen
16h30 – 17h00 « La nouvelle directive sur les restructurations du 28 mars 2019 : une adaptation ? Une révolution ? Une opportunité ? » (Yves Brulard, Avocat).

17h00 - 18h00 QUESTION TIME



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