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Séminaire Thématique : Etat des lieux TVA et immobilier

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

02-04-2019

Heures

09:00 à 12:00

Prix TVAC

Membres = 121€
NON Membres = 242€

Description de la formation

Mardi 02/04/2019 : Etat des lieux TVA et immobilier

La TVA impacte en pratique grandement le domaine de l’immobilier. Il est important de gérer cet impôt dans la mesure où les règles en la matière sont obligatoires et peuvent, en cas de contrôle TVA, donner lieu au paiement de la TVA ou au rejet de la TVA déduite, mais également à des amendes et des intérêts de retard.

Par ailleurs, la maîtrise de la TVA permet de structurer son projet immobilier afin de limiter le coût de la TVA non déductible.

Dans ce cadre, suite aux modifications au 1er janvier 2019 du traitement TVA de la location immobilière, le séminaire fera le point sur l’actualité en matière immobilière :

• Quelles sont les conditions de soumission à la TVA de la location immobilière ?
• Quel est le traitement TVA de la location court terme ?
o Quelles sont les nouveautés ?
o Quelles sont les conditions d’application de la TVA ?
o Y-a-t-il des exceptions ?
• La location d’entrepôt est-elle toujours soumise à la TVA ?
o Y a-t-il des particularités en fonction du statut TVA du preneur de services (B2B, B2C) ?
• Comment déterminer le droit à déduction du bailleur ?

Par ailleurs, nous aborderons le cas des travaux immobiliers et des ventes portant sur les bâtiments :
• Face à des travaux immobiliers, la TVA est-elle toujours due par le cocontractant ?
• Puis-je bénéficier d’un taux réduit si je fais procéder à des travaux immobiliers ?
• Quelles sont les conditions de soumission à la TVA de la vente d’un bâtiment neuf ?
• Faut-il être assujetti afin de vendre un bâtiment avec TVA ?
• Puis-je déduire la TVA supportée sur la construction ?

Le séminaire se veut pragmatique, pratique et interactif. Les participants auront l’occasion de poser leurs questions tout au long de l’exposé.

Oratrice : Aurélie Soldai, Avocate fiscaliste

Thème IEC : TVA
Attestation : 3h de formation continue
Prix : 121€ TVAC pour les membres et 242 € pour les non-membres
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