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Séminaire Thématique : Non, les fusions et les scissions ce n'est pas si compliqué!

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

17-09-2018

Heures

14:00 à 17:00

Prix TVAC

Membres = 121€
NON Membres = 242€

Description de la formation

NON LES FUSIONS ET SCISSIONS CE N'EST PAS SI COMPLIQUE !
A l'issue du séminaire, le régime fiscal des fusions et scissions n'aura plus de secret pour vous
JE M'Y ENGAGE !

Orateur : Pierre-François Coppens, Conseil fiscal IEC, Juriste, Secrétaire-Général de l'OECCBB.

==> Thèmes abordés lors du séminaire

- les différents types de fusion
- les obligations en droit des sociétés
- le projet de fusion ou de scission
- les rapports d'échanges
- le régime d'immunité
- la notion de motifs économiques valables
- l'abus fiscal et la réorganisation de sociétés
- la fusion mère fille
- la réduction des fonds propres dans le chef de l’absorbée
- le sort des réserves taxées et des réserves immunisées
- la fusion inversée
- l’interêt de la scission partielle
- la répartition des fonds propres en cas de scission et de scission partielle
- la limitation des pertes fiscales en cas de fusion ou de scission
- les déclarations fiscales à remplir
--> exercices pratiques sur base de dossiers réels.

Attestation : 3h de formation continue
Prix : 121 € TVAC pour les membres et 242 € pour les non-membres.
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