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Séminaire Thématique : TVA et Secteur Médical

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

03-12-2018

Heures

14:00 à 17:00

Prix TVAC

Membres = 121€
NON Membres = 242€

Description de la formation

03/12/2018 -La TVA et le secteur médical

Traditionnellement, le secteur médical est largement associé à l’exonération de TVA prévue par l’article 44 du Code. Cependant, force est de constater que cette exonération n’est pas toujours applicable et que, malgré son application, les impacts TVA pour les professionnels du secteur médical sont nombreux.

Ce séminaire vise à identifier, en pratique et utilement, les risques auxquels les acteurs de ce secteur peuvent être confrontés mais aussi et surtout d’envisager les différentes possibilités qui s’offrent à ces derniers. Seront donc abordés les concepts de base et opérations courantes des professionnels de ce secteur, les conséquences en matière d’assujettissement et de droit à déduction ainsi que différentes modes d’associations.

3 axes :
• les concepts de base et opérations courantes rencontrées par les médecins (exemption médicale / opérations esthétiques et essais cliniques soumis à TVA / collaborations avec les hôpitaux) ;
• les opérations courantes des médecins (charges & droit à déduction / activités accessoires : activités commerciales, opérations immobilières, autres) ;
• Modes d’associations (associations de frais / unités TVA, autres).

Orateurs : Mickael Tatayas, Directeur taxes indirectes - TVA, chez TAXCONSULT

Attestation : 3h de formation continue
Prix : 121€ TVAC pour les membres et 242 € pour les non-membres.
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