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Séminaire Thématique : L'impôt des non-résidants

Ville :

À Ohain-Lasne - OECCBB Business Center

Date

28-05-2018

Heures

13:30 à 17:30

Prix TVAC

Membres = 160€
NON Membres = 240.18€

Description de la formation

INR : « Petit guide de la mobilité internationale – Heureux qui, comme Ulysse, a fait une belle expatriation».

Dans le cadre de l’après-midi de formation proposé, nous aborderons les points clés de la mobilité internationale.
Que la mobilité soit professionnelle ou patrimoniale, les thèmes de l’assujettissement à un régime de sécurité sociale et de l’imposition des différents types de revenus sont récurrents. Nous analyserons, de manière pratique, les principaux pièges auxquels nous pouvons être confrontés et leurs remèdes.
Ce séminaire sera également l’occasion de s’intéresser aux régimes spéciaux d’imposition européens et de dresser le tableau des différentes techniques de rémunération.
Du split au détachement en passant par la localisation, nous invitons au voyage afin de parcourir l’Odyssée fiscale et sociale d’un expatrié.

- Sécurité sociale et obligation des employeurs :
o Détermination de la législation applicable, aspects immigration et déclaration à effectuer auprès de l’administration sociale ;
o Conventions entre société du groupe ;

- Fiscalité dans un contexte professionnel :
o Résidence Vs non-résidence fiscale ;
o Allocation du pouvoir d’imposition (Belge partant à l’étranger et étranger arrivant en Belgique) – règles des 183 jours
o Questions spéciales : ATN, options sur actions,…
o Régimes spéciaux d’imposition (Fr, P-B, BE,…) ;

- Impact ISOC :
o Mobilité et établissement belge
o Établissement stable conventionnel ?

- Impacts sur la fiscalité du patrimoine :
o Fiscalité et échange d’information CRS change la donne ;
o Implication du régime spécial d’imposition (apatrides fiscaux) ;
o Questions choisies : revenus mobiliers et plus-value, TOB, Taxe d’abonnement

Conférencier : Alexandre De Munck, Conseil fiscal
Thème IEC : Fiscalité ISOC

Attestation : 4h de formation continue

Prix : 160 € TVAC pour les membres et 240.18 € TVAC pour les non-membres
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